Voir le site Mandataire ISSAADI : www.mandataire.onlc.fr
.1 Les Conventions :
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Désignation
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Domaine concerné
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Date d'adhésion de l'Algerie
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liens
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Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1967, modifiée en 1979La promotion de la protection de la Propriété Intellectuelle (Propriété Industrielle et droit d'auteur) et la Coopération administrative entre les Unions de Propriété Intellectuelle.
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La promotion de la protection de la Propriété Intellectuelle (Propriété Industrielle et droit d'auteur) et la Coopération administrative entre les Unions de Propriété Intellectuelle.
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23/03/1975
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Convention de Paris de 1883, révisé en dernier lieu à Stockholm (1967) et modifié en 1979.
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Protection de la Propriété Industrielle (inventions, marques, dessins et modèles, appellations d'origine) elle fixe les principes de base ; (assimilation des étrangers au nationaux) et les règles générales de protection.
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01/03/1966
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Arrangement de Madrid de 1891 révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979
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Enregistrement international des marques auprès de Bureau International de l'OMPI, pouvant produire ses effets dans plusieurs pays membres.
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05/07/1972
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Arrangement de Nice de 1957, révisé à Stockholm en 1967 et modifié en 1979
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Classification Internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques.
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05/07/1972
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Arrangement de Lisbonne de 1958, révisé à Stockholm en 1967 et complété en 1979
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Protection des appellations d'origine et leur enregistrement international auprès du Bureau International de l'OMPI.
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05/07/1972
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Arrangement de Madrid de 1891 complété par l'acte de Stockholm (1967)
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Répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits (par saisie à l'importation ou autres sanctions
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05/07/1972
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Traité de Nairobi (1981)
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Protection du Symbole Olympique contre son utilisation commerciale sans l'autorisation du Comité International Olympique.
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16/08/1984
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Traité de coopération en matière de brevets (1970)
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Dépôt d'une demande " internationale " de brevet .Il fixe les conditions formelles auxquelles toute demande internationale doit satisfaire
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08/03/2000
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2- BREVETS D'INVENTION
LOIS: Ordonnance n° 03-07 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux brevets d'invention.Télécharger
Décret exécutif N° 05-275 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et de délivrance des brevets d'invention.Télécharger
3- MARQUES
LOIS: Ordonnance n° 03-06 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux marques; Télécharger
Décret exécutif n° 05-277 du 26 Joumada Ethania 1426 correspondant au 2 août 2005 fixant les modalités de dépôt et d’enregistrement des marques Télécharger
4- DESSINS & MODELS
LOIS: Ordonnance n° 66 - 86 du 28 avril 1966 relative aux dessins et modèles Télécharger
Décret exécutif n° 66-87 du 28 Avril 1966 portant application de l’Ordonnance n° 66 - 86 du 28 Avril 1966 relative aux dessins et modèles Télécharger