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Brevets
Prestations au plan judiciaire en matière de brevets
En matière de litiges de brevets, la caractéristique de notre Cabinet, est de pouvoir faire appel à la formation scientifique de nos collaborateurs sans recours extérieur.
Nous intervenons dans le domaine des brevets dans le cadre d’actions en contrefaçon de brevets, d’actions en nullité de brevet, d’actions en déclaration de non contrefaçon, de procédures en référé en vue de l’obtention d’interdictions provisoires.
Marques & Modèles
Prestations au plan judiciaire en matière de marques et de modèles
Nous intervenons dans le cadre d’actions en contrefaçon de marques et de modèles, d’actions en nullité de marques pour non exploitation, d’action en nullité de modèles, d’actions en concurrence déloyale, de procédures en référé en vue de l’obtention d’interdictions provisoires.
Noms de domaine
Prestations au plan judiciaire en matière de noms de domaines
Nous défendons les Droits de nos clients victimes de contrefaçon et/ou concurrence déloyale sur Internet devant les Tribunaux
Droit d’auteur